Promemploi » Réforme MILAC

Réforme des milieux d’accueil de la petite enfance

Décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française

Avenant au contrat de gestion ONE n°15 du 27 février 2019

Arrêté du 2 mai 2019 fixant le régime d’autorisation et de subvention des crèches, des services d’accueil d’enfants et des (co)accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s

Arrêté du 22 mai 2019 fixant le régime transitoire des milieux d’accueil

Avenant au contrat de gestion n°18 du 26 mai 2019