Réforme des milieux d’accueil de la petite enfance (MILAC)
Législation
- Décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française
- Avenant au contrat de gestion ONE n°15 du 27 février 2019
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant le régime d’autorisation et de subvention des crèches, des services d’accueil d’enfants et des (co)accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s
- Arrêté du 22 mai 2019 fixant le régime transitoire des milieux d’accueil
- Avenant au contrat de gestion n°18 du 26 mai 2019
- Arrêté du 20 décembre 2019 visant à mettre en place une période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil
Documents de synthèse
- Tableau de synthèse réforme MILAC Promemploi octobre 2020
- Réforme MILAC Arbres décisionnels crèche MCAE ME et HA Promemploi octobre 2020
Communiqué de presse
- Communiqué de presse de la Ministre de l’Enfance du 12 décembre 2019 (du temps pour la concertation et l’amélioration de la réforme)
- Communiqué conjoint de l’ONE et des coordinations ONE du 10 mars 2020– Délais étendus pour la rentrée à l’ONE de la « Déclaration d’intention » dans le cadre de la réforme MILAC