La réforme du Fonds d’Equipements et de Services collectifs : l’accueil de nos enfants risque-t-il d’y perdre des plumes ?

Connaissez-vous le FESC ?

Le « Fonds d’Equipements et de Services collectifs » est un OVNI dans le ciel de notre paysage institutionnel. Imaginez un peu : un fonds fédéral, financé par des cotisations patronales de sécurité sociale, qui distribue des subventions à des initiatives d’accueil d’enfants éparpillées sur les territoires des Communautés flamande, française et germanophone. Un fonds qui reste aujourd’hui une des rares expériences franchement réussies d’implication des employeurs dans l’accueil des enfants des travailleurs, et ce sur une échelle qu’aucun SEMA* n’oserait imaginer. Pensez donc : rien qu’en Communauté française, le FESC finance 700 emplois répartis entre 4 formes d’accueil : flexible, d’urgence, des enfants malades et extrascolaire. A lui seul, ce dernier représente 523 équivalents temps plein. Sachez encore que le FESC subventionne en principe 100% de la masse salariale autorisée, et 80% des frais de fonctionnement éligibles.

*SEMA : Synergies Employeurs – Milieux d’accueil, plan élaboré par la Communauté française pour favoriser l’implication d’employeurs dans l’accueil des enfants de leurs travailleurs.

C’est dire l’importance de ce fonds pour les milieux d’accueil qu’il agrée ! Le hic, c’est qu’il n’est plus possible, au jour d’aujourd’hui, de bénéficier de cette source de financement inestimable : victime de son succès, le FESC a dû, en avril 1998, resserrer les mailles de son filet et se placer sous moratoire : plus moyen d’y introduire de nouveaux projets, plus moyen non plus d’y faire financer de nouveaux emplois. En 2005, second tour de vis : plus moyen d’y faire financer de nouvelles journées de présence d’enfants. La porte du FESC est verrouillée et ceux qui sont à l’intérieur sont bloqués dans leur développement, à moins qu’ils ne trouvent des financements ailleurs !

Le ciel risque cependant de s’assombrir encore…

Questionnée sur la compétence fédérale du FESC par le Gouvernement flamand, la Cour d’Arbitrage a en effet répondu que pour que le FESC puisse encore soutenir l’accueil des enfants, il fallait que ce soutien prenne, à l’avenir, la forme d’un « complément d’allocations familiales pour travailleurs salariés ».

Ce qui reviendrait à dire qu’à partir de 2007, les subventions ne seraient plus accordées à des structures agréées sur base de leurs dépenses mais bien à toutes celles qui en feraient la demande, forfaitairement et au prorata des enfants « éligibles »* qu’elles accueillent.

*Les enfants « éligibles » seraient ceux qui bénéficient d’allocations familiales pour travailleurs salariés.

Cet arrêt de la Cour d’Arbitrage implique donc que le FESC fasse sauter tous les moratoires actuellement en vigueur, au risque de provoquer un gigantesque appel d’air : qui, mis à part le FESC et parfois l’Europe, finance aujourd’hui l’accueil flexible, l’accueil d’urgence, l’accueil d’enfants malades ? Les promoteurs qui organisent ces accueils seront à juste titre tentés d’y chercher un soutien.

Et combien de structures d’accueil extrascolaire ne voudront-elles pas aller trouver là de quoi compléter les efforts honorables mais insuffisants de l’ONE ?

Si le gâteau est limité, mais pas le nombre de convives, chacun risque de n’y grappiller que des miettes. Et personne ne survit à coup de miettes.

Bref, l’inquiétude règne.

Heureusement, le Ministre Demotte (pour sa compétence en matière de sécurité sociale) et la Ministre Fonck (pour sa compétence en matière d’enfance) ont uni leurs énergies pour accompagner la mutation du FESC dans un souci de préservation des services existants et de maîtrise de l’accès au fonds. L’existence, les missions et l’ancrage du FESC dans la sécurité sociale ne sont pas remis en cause, et c’est déjà une victoire en soi !

Les représentants des structures FESC ont été associés aux réflexions des ministres susmentionnés. Pour être plus efficaces, ces représentants des promoteurs se sont constitués en plate-forme, coordonnée par la Ligue des Familles.

En province de Luxembourg, on compte pas moins de 11 structures d’accueil extrascolaire, flexible ou des enfants malades bénéficiaires de subventions FESC.

Sur invitation de Promemploi, ces 11 services se sont constitués en plate-forme locale de mobilisation. Ensemble, ils préparent diverses actions de sensibilisation des  parents, des employeurs, des politiques, … C’est ainsi qu’une pétition va circuler dès cette fin juin et jusqu’en septembre. Nous l’avons d’ailleurs glissée dans ce feuillet d’info. Si vous avez un peu de temps, lisez-là ou encore mieux, signez-là et faites-la circuler autour de vous : on n’est jamais trop nombreux quant il s’agit de défendre les intérêts de nos enfants et l’emploi dans notre province !

Nous reviendrons sur ce problème du FESC dans un prochain feuillet d’info !